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Pour tout litige affrent, vous pourrez, si vous tes un consommateur au sens de larticle prliminaire du code de la consommation. En cas de diffrend, vous pourrez saisir notre mdiateur de la consommation , ANM CONSO , soit par courrier postal ( 62, Rue Tiquetonne 75002 PARIS ), soit par voie lectronique ( www.anm-conso.com ).Dans lhypothse o vous n'auriez pas la qualit de consommateur, vous aurez la possibilit de saisir le Dpartement Qualit de la FNAIM (FNAIM-Dpartement Qualit 129 rue du Faubourg Saint Honor 75008 Paris) ou la chambre syndicale FNAIM dpartementale ( sise ORLEANS - 22 rue de la Bretonnerie )

DUO IMMO, SARL au capital de 7622,45 dont le sige social est situ 18, Rue Bretonneau 37000 TOURS , immatricule au RCS TOURS sous le n 409147600, SIRET N 409 147 600 00012 - N TVA intracommunautaire FR: 59 409 147 6000, titulaire de la carte professionnelle portant la mention ,Carte Transaction N375, Carte Gestion N 144, n CPI 370 120 150 00001724 dlivre par la CCI de TOURAINE reprsente par Pascale DE LILLA Reprsentant Lgal ,

Adhrente de la caisse de Garantie GALIAN dont le sige est sis 89, rue de la Botie - 75 008 PARIS sous le n 21224U et garantie pour un montant de 120 000 euros,

Titulaire du compte squestre n 0132720905 ouvert auprs BPVF ,

Titulaire dune assurance en responsabilit civile professionnelle souscrite auprs de MMA IARD sous le numro de police 120 137 405 , Immatricule l'ORIAS sous le n 18007690 ,

Nayant aucun lien capitalistique ou juridique avec une banque ou une socit financire,

Adhrent de la Fdration Nationale de lImmobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d'AGENT IMMOBILIER obtenu en France dont lactivit est rgie par la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet ) et son dcret dapplication n 72 678 du 20 juillet 1972 (consultables en franais sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code dthique et de dontologie de la FNAIM intgrant les rgles de dontologie fixes par le dcret n 2015 1090 du 28 aot 2015 (consultable en franais sur www.fnaim.fr).
























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