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Pour tout litige afférent, vous pourrez, si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du code de la consommation. En cas de différend, vous pourrez saisir notre médiateur de la consommation , ANM CONSO , soit par courrier postal ( 62, Rue Tiquetonne 75002 PARIS ), soit par voie électronique ( www.anm-conso.com ).Dans l’hypothèse où vous n'auriez pas la qualité de consommateur, vous aurez la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM (FNAIM-Département Qualité 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris) ou la chambre syndicale FNAIM départementale ( sise à ORLEANS - 22 rue de la Bretonnerie )

DUO IMMO, SARL au capital de 7622,45 € dont le siège social est situé 18, Rue Bretonneau 37000 TOURS , immatriculée au RCS TOURS sous le n° 409147600, SIRET N° 409 147 600 00012 - N° TVA intracommunautaire FR : 59 409 147 6000, titulaire de la carte professionnelle portant la mention ,Carte Transaction N°375, Carte Gestion N° 144, n° CPI 370 120 150 00001724 délivrée par la CCI de TOURAINE représentée par Pascale DE LILLA Représentant Légal ,

Adhérente de la caisse de Garantie GALIAN dont le siège est sis 89, rue de la Boétie - 75 008 PARIS sous le n° 21224U et garantie pour un montant de 120 000 euros,

Titulaire du compte séquestre n° 0132720905 ouvert auprès BPVF ,

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD sous le numéro de police 120 137 405 , Immatriculée à l'ORIAS sous le n° 18007690 ,

N’ayant aucun lien capitalistique ou juridique avec une banque ou une société financière,

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d'AGENT IMMOBILIER obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).

 

 

 
























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